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Chouette assurance est un cabinet de courtage en assurance indépendant - Activité Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances - Code APE: 672Z.
- Siège social : 81 rue Réaumur 75002 Paris France.
- Téléphone : 0 800 960 960 (service et appel gratuits depuis une ligne fixe ou mobile).
- Email : contact (at) chouette-assurance.fr
- Directeur de la publication et Délégué à la Protection des Données (DPO) : Hervé Saiz en sa qualité de Président.
Le Site a pour objectif de permettre à ses utilisateurs de s'informer, consulter, comparer et sélectionner les produits d'assurance de nos partenaires - compagnies d'assurance et mutuelles ; et accéder aux services personnalisés.
L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation du Site (CGU).
Code des assurances
Chouette assurance est régie par le Code des Assurances (Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances - APE : 672Z). La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :
- RC Professionnelle :
TORUS Insurance Ltd - 42, rue de Bassano, 75008, Paris.
Correspondances : Gestion TORUS / Mat Riscx Partners, 22, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes.
N°MRCSBRO 201 508 00 000 000 000 12013A00.
- Garantie Financière :
TORUS Insurance (Europe) AG Direction de Zurich. Genferstrasse 35, 8002 Zurich Suisse.
N°MRCSBRO 201 508 00 000 000 00012013A00.
- DPRSA : GROUPAMA Protection Juridique 14-16 rue de la république, 92800 Puteaux, N° 504 576.
- PJ Pro : GROUPAMA Protection Juridique 14-16 rue de la république, 92800 Puteaux, N°504610 / N°504576.
Chouette assurance est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N°Orias 15004856 dans la catégorie Courtier en assurance ou réassurance (COA).
Le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé au 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l'ORIAS.
Chouette assurance exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) situé au 61, rue Taitbout 75009 Paris.
Chouette assurance a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.520.1 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d'assurance offert sur le marché).
Chouette assurance n'a aucun lien capitalistique avec des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le Site.
Hébergement et données
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